Dernière mise à jour : 31 août 20261.

1. Éditeur du site:

Le présent site internet est édité par : REPAR’PORTAILS
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Siège social : 4, rue Pina Bausch 34990 Juvignac
SIRET : 90813082600013
RCS : Montpellier B 908 130 826
N° de TVA intracommunautaire : FR50908130826
Téléphone : 0467792892
E-mail : contact@reparportails.fr

Directeur de la publication : le représentant légal de REPAR’PORTAILS.

Le site a pour objectif de présenter l’activité, les services et les solutions proposés par REPAR’PORTAILS dans le domaine de la réparation, du dépannage, de l’entretien et de la maintenance des portails, portes, barrières automatiques et systèmes de fermeture automatisés.

2. Hébergement du site:

Le présent site est hébergé par : IONOS SE
7, place de la Gare
57200 Sarreguemines
France

Les coordonnées de l’hébergeur sont indiquées à titre informatif et peuvent être mises à jour en fonction des évolutions des services d’hébergement.

3. Objet du site:

Le site Repar’Portails est un site vitrine destiné à présenter les activités et services de l'entreprise.

Les informations publiées sur le site concernent notamment la réparation de portails électriques, le dépannage de portails automatiques, la réparation de motorisations, l’entretien des automatismes, les barrières automatiques et les systèmes de contrôle d’accès.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

La présentation d’un service, d’un équipement, d’une marque ou d’une technologie sur le site ne constitue pas, à elle seule, une offre contractuelle.

4. Informations et devis:

Les informations disponibles sur le site ne constituent pas un devis, une offre commerciale ferme ou un engagement contractuel de REPAR’PORTAILS.

Les prestations, prix, délais, fournitures et conditions d’intervention sont définis, le cas échéant, dans un devis ou une proposition commerciale établi(e) par REPAR’PORTAILS.

Seuls les documents commerciaux expressément acceptés par le client sont susceptibles d'engager contractuellement les parties, dans les conditions qui y sont indiquées.

5. Exactitude des informations:

REPAR’PORTAILS s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, l'entreprise ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente de l'ensemble des informations publiées.

REPAR’PORTAILS se réserve le droit de modifier, corriger, compléter ou supprimer à tout moment et sans préavis tout ou partie des contenus du site.

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa propre responsabilité.

6. Limitation de responsabilité:

REPAR’PORTAILS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès au site ou de son utilisation, notamment en cas :

- d'interruption temporaire du site ;
- de difficulté d'accès au site ;
- d'erreur ou d'omission dans les informations publiées ;
- de dysfonctionnement technique ;
- de présence éventuelle de logiciels malveillants ou d'éléments extérieurs indépendants de sa volonté ;
- de dommages résultant de l'utilisation d'informations disponibles sur le site.

REPAR’PORTAILS met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition afin d'assurer la disponibilité et la sécurité du site, sans pouvoir garantir un fonctionnement permanent et exempt d'erreurs.

7. Liens hypertextes:

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

REPAR’PORTAILS ne contrôle pas le contenu, la disponibilité ou les pratiques de ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.

La présence d'un lien hypertexte vers un site tiers ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une approbation de son contenu.

8. Propriété intellectuelle:

L'ensemble des éléments présents sur le site Repar’Portails, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, graphismes, vidéos, icônes, éléments de présentation et contenus rédactionnels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de REPAR’PORTAILS ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires de droits.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site sans autorisation préalable est interdite.

Toute utilisation non autorisée des contenus du site pourra faire l'objet de poursuites conformément à la législation française en vigueur.

9. Marques et références de fabricants:

Les noms, marques, logos et références de fabricants éventuellement présents sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Ils sont utilisés uniquement lorsque cela est nécessaire à l'identification des produits, équipements ou systèmes concernés.

La mention d'une marque sur le site ne signifie pas que REPAR’PORTAILS est le fabricant de l'équipement concerné, sauf indication expresse contraire.

REPAR’PORTAILS intervient notamment dans la réparation et le dépannage de systèmes de fermeture et d'automatismes toutes marques.

10. Données personnelles:

Dans le cadre de l'utilisation du site, REPAR’PORTAILS peut être amenée à collecter certaines données personnelles, notamment lorsque l'utilisateur utilise un formulaire de contact, demande un devis ou prend contact avec l'entreprise.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes formulées par les utilisateurs, assurer le suivi des échanges et, lorsque cela est nécessaire, permettre la gestion de la relation commerciale.

REPAR’PORTAILS s'engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données personnelles ne sont pas vendues ni cédées à des fins commerciales à des tiers.

Les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de leurs données.

Pour exercer ces droits ou obtenir davantage d'informations concernant le traitement de leurs données, l'utilisateur peut contacter REPAR’PORTAILS à l'adresse suivante:

contact@reparportails.fr

Les informations relatives aux traitements de données personnelles peuvent également être détaillées dans une Politique de confidentialité distincte.

La CNIL recommande notamment qu'un site vitrine comportant un formulaire de contact indique clairement les informations relatives au traitement des données et fournisse un moyen permettant d'exercer ses droits.

11. Cookies et traceurs:

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d'audience ou à l'intégration de services tiers.

Selon leur finalité, certains cookies peuvent nécessiter l'information ou le consentement préalable de l'utilisateur.

Lorsque cela est nécessaire, l'utilisateur peut gérer ses préférences concernant les cookies via le dispositif de gestion mis à disposition sur le site.

La CNIL précise notamment que certains traceurs nécessitent le consentement de l'utilisateur, en particulier lorsqu'ils sont utilisés à des fins de publicité, de suivi ou lorsqu'ils proviennent de certains services tiers.

12. Sécurité du site:

REPAR’PORTAILS met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger le site contre les accès non autorisés, les tentatives de fraude et les risques liés à la sécurité informatique.

Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, REPAR’PORTAILS ne peut garantir l'absence totale de risques liés à l'utilisation d'internet.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et à ne pas tenter d'en compromettre le fonctionnement ou la sécurité.

13. Utilisation du site:

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Il est notamment interdit :de tenter de perturber ou d'interrompre le fonctionnement du site ;d'accéder frauduleusement à des systèmes ou données ;d'utiliser les contenus du site à des fins illicites ;de reproduire ou exploiter les contenus protégés sans autorisation ;d'introduire volontairement des éléments susceptibles de compromettre la sécurité du site.

14. Disponibilité du site:

REPAR’PORTAILS s'efforce de maintenir le site accessible à tout moment.

Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de l'entreprise.

REPAR’PORTAILS ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire du site.

15. Modification des présentes conditions:

REPAR’PORTAILS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions du site, de son activité ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

16. Droit applicable:

Les présentes mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

17. Contact:

Pour toute question concernant le site, les services présentés ou les présentes mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez contacter REPAR’PORTAILS :

REPAR’PORTAILS
04.67.79.28.92
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